Autorisation d’urbanisme PD n°07408120A0003 à CLUSES (74300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07408120A0003). Le projet est situé au 0052 AVENUE DU DOC JACQUES ARNA à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0052 AVENUE DU DOC JACQUES ARNA, CLUSES (74300).
Références cadastrales : 0A, 1107, 0A, 1240, 0A, 1109.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE (SIREN 317747889, SIRET 31774788900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANNECY LE VIEUX (74940)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 933 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408120A0003
- Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 933 m².