Permis de démolir à La Cluse-Et-Mijoux (25300) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/04/10 à La Cluse-et-Mijoux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 avril 2024 par la commune de La Cluse-et-Mijoux. Implanté 2-4-6-8 Les Rosiers, à La Cluse-Et-Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Cluse-et-Mijoux compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2-4-6-8 Les Rosiers, La Cluse-Et-Mijoux (25300).
Références cadastrales : OA, 709, OA, 626, OA, 628.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SIREN 130009012, SIRET 13000901200167, APE 84.13Z, catégorie juridique 7171).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515724P0001
- Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Cluse-Et-Mijoux (25300). Le terrain couvre 0 m².