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Permis de démolir à La Cluse Et Mijoux (25300) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/14 à LA CLUSE ET MIJOUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté LA COTE DU CREUX, à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par ENEDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COTE DU CREUX, La Cluse Et Mijoux (25300).

Références cadastrales : A, 735.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844213631, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 82 816 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02515722P0002
  • Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Cluse Et Mijoux (25300). Le terrain couvre 82 816 m².

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