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Autorisation d’urbanisme PD n°0281031930002 à CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0281031930002). Le projet est situé au 13 RUE NATIONALE à CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE NATIONALE, CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220).

Références cadastrales : AB, 200, AB, 711, AB, 793.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES (SIREN 200064764, SIRET 20006476400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 671 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281031930002
  • Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CLOYES LES TROIS RIVIERES (28220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 671 m².