Permis de démolir à Clermont Le Fort (31810) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/11 à CLERMONT LE FORT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de CLERMONT LE FORT. Implanté LES PRADETS DES FRAYSSES, à Clermont Le Fort (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CLERMONT LE FORT compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES PRADETS DES FRAYSSES, Clermont Le Fort (31810).
Références cadastrales : A, 65, A, 66.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLERMONT LE FORT (31810).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 203 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03114813S0001
- Code commune INSEE : 31148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Clermont Le Fort (31810). Le terrain couvre 2 203 m².