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Autorisation d’urbanisme PD n°07816517B4002 à Les Clayes sous Bois (78340) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07816517B4002). Le projet est situé à Les Clayes sous Bois (78340). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Clayes sous Bois (78340).

Références cadastrales : AB, 228.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BULL SAS (SIREN 642058739, SIRET 64205873900839, APE 62.02A, catégorie juridique 5710, localité LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07816517B4002
  • Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Les Clayes sous Bois (78340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 000 m².