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Autorisation d’urbanisme PD n°0771181400005 à CLAYE-SOUILLY (77410) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0771181400005). Le projet est situé au 21 AV PASTEUR à CLAYE-SOUILLY (77410). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 21 AV PASTEUR, CLAYE-SOUILLY (77410).

Références cadastrales : BN, 22, BN, 23.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES (SIREN 778147132, SIRET 77814713200105, APE 88.99B, catégorie juridique 8210, localité PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 220 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771181400005
  • Code commune INSEE : 77118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CLAYE-SOUILLY (77410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 220 m².