Autorisation d’urbanisme PD n°03114722P0001 à CLARAC (31210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03114722P0001). Le projet est situé au LAS NODOS DE DEBAT à CLARAC (31210). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LAS NODOS DE DEBAT, CLARAC (31210).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET (SIREN 243100344, SIRET 24310034400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité SAINT-GAUDENS (31800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03114722P0001
- Code commune INSEE : 31147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CLARAC (31210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².