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Autorisation d’urbanisme PD n°03114523G0001 à CINTEGABELLE (31550) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03114523G0001). Le projet est situé au 136 ZA DE JAMBOURT à CINTEGABELLE (31550). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 136 ZA DE JAMBOURT, CINTEGABELLE (31550).

Références cadastrales : 0L, 49, 0L, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEMEX GRANULATS SUD OUEST (SIREN 896950292, SIRET 89695029200020, APE 08.12Z, catégorie juridique 5710, localité LESPINASSE (31150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 595 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114523G0001
  • Code commune INSEE : 31145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CINTEGABELLE (31550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 595 m².