Autorisation d’urbanisme PD n°0370742120003 à CHOUZE SUR LOIRE (37140) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0370742120003). Le projet est situé au 2 RUE DES MOULINS à CHOUZE SUR LOIRE (37140). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES MOULINS, CHOUZE SUR LOIRE (37140).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHOUZE SUR LOIRE (37140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 751 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37074
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0370742120003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-28
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213700743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale