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Autorisation d’urbanisme PD n°04909915C0003 à CHOLET (49300) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04909915C0003). Le projet est situé au Chemin Rural dit du Barrag à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin Rural dit du Barrag, CHOLET (49300).

Références cadastrales : EV, 91, EV, 104.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE D'EAU (SIREN 244900700, SIRET 24490070000091, APE 36.00Z, catégorie juridique 7348, localité CHOLET (49321)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 010 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909915C0003
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 010 m².