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Autorisation d’urbanisme PD n°06015022T0001 à CHIRY-OURSCAMPS (60138) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06015022T0001). Le projet est situé au 9001 Chemin du Halage à CHIRY-OURSCAMPS (60138). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 9001 Chemin du Halage, CHIRY-OURSCAMPS (60138).

Références cadastrales : C, 130.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (SIREN 829535996, SIRET 82953599600021, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité Compiegne (60204)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 150 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06015022T0001
  • Code commune INSEE : 60150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHIRY-OURSCAMPS (60138). Les principaux éléments portent sur parcelle de 150 m².