Permis de démolir à La Chevroliere (44118) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/01/29 à LA CHEVROLIERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de LA CHEVROLIERE. Implanté à La Chevroliere (44118), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par GAEC DOMAINE DES FONTENELLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA CHEVROLIERE compte 6 144 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Chevroliere (44118).
Références cadastrales : C, 791.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC DOMAINE DES FONTENELLES (SIREN 484295993, SIRET 48429599300014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHEVROLIERE (44118)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04404117B5005
- Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Chevroliere (44118). Le terrain couvre 0 m².