Autorisation d’urbanisme PD n°0501292400007 à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0501292400007). Le projet est situé au rue du Tot Neuf à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue du Tot Neuf, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120).
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (SIREN 200056844, SIRET 20005684400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 31 340 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50129
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0501292400007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-13
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200056844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale