Autorisation d’urbanisme PD n°05012913G0005 à CHERBOURG (50100) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05012913G0005). Le projet est situé au 6 QUAI GENERAL LAWTON COLLINS à CHERBOURG (50100). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 6 QUAI GENERAL LAWTON COLLINS, CHERBOURG (50100).
SYNDICAT MIXTE REGIONAL DES PORTS DE CAEN-OUISTREHAM ET DE CHERBOURG (SIREN 200006096, SIRET 20000609600016, APE 52.22Z, catégorie juridique 7355, localité SAINT-CONTEST (14280)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHERBOURG (50100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 588 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50129
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
05012913G0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-24
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT MIXTE REGIONAL DES PORTS DE CAEN-OUISTREHAM ET DE CHERBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200006096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale