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Permis de démolir à Chens-Sur-Leman (74140) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/20 à CHENS-SUR-LEMAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 février 2024 par la commune de CHENS-SUR-LEMAN. Implanté LES VOLLANDES EST, à Chens-Sur-Leman (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHENS-SUR-LEMAN compte 2 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES VOLLANDES EST, Chens-Sur-Leman (74140).

Références cadastrales : A, 3273.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN (SIREN 217400704, SIRET 21740070400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHENS-SUR-LEMAN (74140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407024B0001
  • Code commune INSEE : 74070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chens-Sur-Leman (74140). Le terrain couvre 0 m².

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