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Autorisation d’urbanisme PD n°07407023B0001 à CHENS SUR LEMAN (74140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07407023B0001). Le projet est situé au 2555 Rue du Port à CHENS SUR LEMAN (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 2555 Rue du Port, CHENS SUR LEMAN (74140).

Références cadastrales : C, 1048.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN (SIREN 217400704, SIRET 21740070400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHENS SUR LEMAN (74140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 658 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407023B0001
  • Code commune INSEE : 74070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHENS SUR LEMAN (74140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 658 m².