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Permis de démolir à Chemilly-Sur-Yonne (89250) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/08/12 à Chemilly-sur-Yonne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 12 août 2014 par la commune de Chemilly-sur-Yonne. Implanté 9 RUE CHARLES DE GAULLE, à Chemilly-Sur-Yonne (89250), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Chemilly-sur-Yonne compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE CHARLES DE GAULLE, Chemilly-Sur-Yonne (89250).

Références cadastrales : AB, 11.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE (SIREN 218900967, SIRET 21890096700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chemilly-sur-Yonne (89250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08909614T0001
  • Code commune INSEE : 89096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chemilly-Sur-Yonne (89250). Le terrain couvre 0 m².

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