Permis de démolir à Chemille Sur Deme (37370) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/28 à CHEMILLE SUR DEME à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de CHEMILLE SUR DEME. Implanté Carroi de la Corne, à Chemille Sur Deme (37370), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CHEMILLE SUR DEME compte 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Carroi de la Corne, Chemille Sur Deme (37370).
Références cadastrales : 0C, 341.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME (SIREN 213700685, SIRET 21370068500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHEMILLE SUR DEME (37370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 191 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0370681650001
- Code commune INSEE : 37068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chemille Sur Deme (37370). Le terrain couvre 191 m².