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Autorisation d’urbanisme PD n°07406717A0001 à CHAVANOD (74650) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07406717A0001). Le projet est situé au Lieu-dit CHAMP DE L'ALE à CHAVANOD (74650). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMP DE L'ALE, CHAVANOD (74650).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS (SIREN 433887759, SIRET 43388775900010, APE 47.30Z, catégorie juridique 5710, localité PONTARLIER (25303)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 684 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406717A0001
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHAVANOD (74650). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 684 m².