Autorisation d’urbanisme PD n°03507617M0001 à CHAVAGNE (35310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03507617M0001). Le projet est situé au 1 Rue du Calvaire à CHAVAGNE (35310). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue du Calvaire, CHAVAGNE (35310).
Références cadastrales : AB, 320, AB, 321, AB, 322.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES (SIREN 777667494, SIRET 77766749400044, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité CHAVAGNE (35310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 744 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03507617M0001
- Code commune INSEE : 35076 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHAVAGNE (35310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 744 m².