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Permis de démolir à Chatillon-Le-Duc (25870) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/20 à CHATILLON-LE-DUC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 novembre 2017 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté 3 et Allee du Champs Sous les P, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par CARRE DE L'HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 et Allee du Champs Sous les P, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AX, 82.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE DE L'HABITAT (SIREN 814812277, SIRET 81481227700014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 145 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513317C0001
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chatillon-Le-Duc (25870). Le terrain couvre 3 145 m².

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