Permis de démolir à Chatenois-Les-Forges (90700) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/06/21 à CHATENOIS-LES-FORGES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de CHATENOIS-LES-FORGES. Implanté Pre du Verrat, à Chatenois-Les-Forges (90700), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Moulin.
Le projet est porté par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CHATENOIS-LES-FORGES compte 2 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Pre du Verrat, Chatenois-Les-Forges (90700).
Références cadastrales : AM, 117.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (SIREN 200069052, SIRET 20006905200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 122 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09002218A0001
- Code commune INSEE : 90022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chatenois-Les-Forges (90700). Le terrain couvre 2 122 m².