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Permis de démolir à Chatenois (67730) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/08/29 à CHATENOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de CHATENOIS. Implanté 36 Route de Sainte Marie aux, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 Route de Sainte Marie aux, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 32, 121.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE (SIREN 507679033, SIRET 50767903300021, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 710 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707324R0004
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chatenois (67730). Le terrain couvre 2 710 m².

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