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Permis de démolir à Chatenois (67730) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/09 à CHATENOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de CHATENOIS. Implanté 18 rue des goumiers, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SCCV SMALT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATENOIS compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue des goumiers, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 2, 6.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SMALT (SIREN 917649063, SIRET 91764906300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ROSHEIM (67560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 802 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707323R0004
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chatenois (67730). Le terrain couvre 9 802 m².

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