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Permis de démolir à Chatenois (67730) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/05 à Chatenois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Chatenois. Implanté RTE de Scherwiller, à Chatenois (67730), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Chatenois compte 4 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Scherwiller, Chatenois (67730).

Références cadastrales : 15, 269.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (SIREN 130010796, SIRET 13001079600014, APE 84.13Z, catégorie juridique 7171).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707313R0002
  • Code commune INSEE : 67073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chatenois (67730). Le terrain couvre 0 m².

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