Permis de démolir à Chateauvillain (52120) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/03/21 à Chateauvillain à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de Chateauvillain. Implanté 1 CHEM rural 10, à Chateauvillain (52120), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Marmesse.
Le projet est porté par EARL GUENAT DOMINIQUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Chateauvillain compte 1 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 CHEM rural 10, Chateauvillain (52120).
Références cadastrales : ZE, 39.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL GUENAT DOMINIQUE (SIREN 321840555, SIRET 32184055500015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Chateauvillain (52120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05211423S0001
- Code commune INSEE : 52114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chateauvillain (52120). Le terrain couvre 0 m².