Permis de démolir à Chateauneuf-Du-Pape (84230) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/03/23 à Chateauneuf-du-Pape à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 mars 2014 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté PL Jean Moulin, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL Jean Moulin, Chateauneuf-Du-Pape (84230).
Références cadastrales : I, 963, I, 115.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (SIREN 381976448, SIRET 38197644803546, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Aix-en-Provence (13100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08403714N0001
- Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Le terrain couvre 0 m².