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Permis de démolir à Chateaubriant (44110) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/15 à CHATEAUBRIANT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 novembre 2018 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté RUE AMAND FRANCO, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE AMAND FRANCO, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : BK, 14.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT (SIREN 214400368, SIRET 21440036800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUBRIANT (44146)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403618C5016
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chateaubriant (44110). Le terrain couvre 0 m².

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