Permis de démolir à Chateaubourg (35220) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/11 à Chateaubourg à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Chateaubourg. Implanté CHEM du Plessis Beuscher, à Chateaubourg (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Chateaubourg compte 7 512 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Plessis Beuscher, Chateaubourg (35220).
Références cadastrales : ZB, 405, ZB, 98.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALIERE (SIREN 253500821, SIRET 25350082100025, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Vitre (35500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03506813V0001
- Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chateaubourg (35220). Le terrain couvre 0 m².