Autorisation d’urbanisme PD n°03506622M0003 à CHARTRES DE BRETAGNE (35131) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03506622M0003). Le projet est situé au la Janais à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : la Janais, CHARTRES DE BRETAGNE (35131).
Références cadastrales : AB, 56, AB, 57, AB, 60.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PSA AUTOMOBILES SA (SIREN 542065479, SIRET 54206547900926, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité POISSY (78300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 244 822 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03506622M0003
- Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 244 822 m².