Autorisation d’urbanisme PD n°0280851600025 à CHARTRES !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0280851600025). Le projet est situé au 1 RUE BRISSOT à CHARTRES. Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE BRISSOT, CHARTRES.
Références cadastrales : BV, 287, BV, 141, BV, 288.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHARTRES (SIREN 212800858, SIRET 21280085800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHARTRES (28000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 009 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0280851600025
- Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHARTRES. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 009 m².