Autorisation d’urbanisme PD n°08908618I0007 à CHARNY OREE DE PUISAYE (89120) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08908618I0007). Le projet est situé au 6 RUE IRENE CHIOT à CHARNY OREE DE PUISAYE (89120). Le projet se situe dans le département Yonne, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE IRENE CHIOT, CHARNY OREE DE PUISAYE (89120).
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE (SIREN 200055788, SIRET 20005578800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHARNY OREE DE PUISAYE (89120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 223 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89086
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
08908618I0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-20
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200055788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale