Autorisation d’urbanisme PD n°02715114A0003 à Charleval (27380) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02715114A0003). Le projet est situé au 11 RUE Louis Requillard à Charleval (27380). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE Louis Requillard, Charleval (27380).
Références cadastrales : AO, 70, AO, 69, AO, 68.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité vreux (27000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02715114A0003
- Code commune INSEE : 27151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Charleval (27380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².