Permis de démolir à Charbonnieres-Les-Bains (69260) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/21 à Charbonnieres-les-Bains à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 24 AV Gen de Gaulle, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par PHINIVI PIERRE II.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 AV Gen de Gaulle, Charbonnieres-Les-Bains (69260).
Références cadastrales : AI, 373.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PHINIVI PIERRE II (SIREN 402591879, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Charly (69390)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06904412Z0002
- Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Le terrain couvre 0 m².