Autorisation d’urbanisme PD n°01805024B0002 à LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01805024B0002). Le projet est situé au Place de l'Eglise à LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570). Le projet se situe dans le département Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Place de l'Eglise, LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570).
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN (SIREN 211800503, SIRET 21180050300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE ST URSIN (18570)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 105 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cher
Code de la commune du lieu des travaux
18050
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
01805024B0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-17
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211800503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale