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Autorisation d’urbanisme PD n°04507519A0001 à La Chapelle Saint Mesmin (45380) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04507519A0001). Le projet est situé au 17 Rue du Petit Pailly à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue du Petit Pailly, La Chapelle Saint Mesmin (45380).

Références cadastrales : AH, 692.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAILLY 17 (SIREN 829487776, SIRET 82948777600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité INGRE (45140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 376 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04507519A0001
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 376 m².