Autorisation d’urbanisme PD n°07907618E0002 à LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07907618E0002). Le projet est situé au Lieu-dit LA TOUCHE à LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA TOUCHE, LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430).
Références cadastrales : AV, 135.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC LES PATUCHINS (SIREN 445248982, SIRET 44524898200016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07907618E0002
- Code commune INSEE : 79076 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 000 m².