Permis de démolir à La Chapelle Forainvilliers (28500) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/06/19 à LA CHAPELLE FORAINVILLIERS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 juin 2024 par la commune de LA CHAPELLE FORAINVILLIERS. Implanté 2 IMP ST MARTIN, à La Chapelle Forainvilliers (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA CHAPELLE FORAINVILLIERS compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 IMP ST MARTIN, La Chapelle Forainvilliers (28500).
Références cadastrales : A, 157, A, 96, A, 160.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE FORAINVILLIERS (28500).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 28 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0280762400001
- Code commune INSEE : 28076 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Chapelle Forainvilliers (28500). Le terrain couvre 28 m².