Autorisation d’urbanisme PD n°04403521Z7001 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04403521Z7001). Le projet est situé au 15 Rue de Suce à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue de Suce, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).
Références cadastrales : AL, 90, AL, 91, AL, 111.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GESVRINE (SIREN 389405929, SIRET 38940592900016, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 340 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403521Z7001
- Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 340 m².