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Autorisation d’urbanisme PD n°04403513Z7002 à LA CHAPELLE SUR ERDRE !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04403513Z7002). Le projet est situé au 6 Rue DE LA GOURNIERE à LA CHAPELLE SUR ERDRE. Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue DE LA GOURNIERE, LA CHAPELLE SUR ERDRE.

Références cadastrales : AY, 131.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEXTANT (SIREN 378256689, SIRET 37825668900027, APE 71.12A, catégorie juridique 5499, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 614 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403513Z7002
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAPELLE SUR ERDRE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 614 m².