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Autorisation d’urbanisme PD n°0601422500002 à LA CHAPELLE EN SERVAL !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0601422500002). Le projet est situé au Rue de la Mairie / Route à LA CHAPELLE EN SERVAL. Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Mairie / Route, LA CHAPELLE EN SERVAL.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL (SIREN 216001412, SIRET 21600141200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chapelle en Serval).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0601422500002
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAPELLE EN SERVAL. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².