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Autorisation d’urbanisme PD n°06014224T0001 à La Chapelle en Serval (60520) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06014224T0001). Le projet est situé au 842 rue de Paris à La Chapelle en Serval (60520). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 842 rue de Paris, La Chapelle en Serval (60520).

Références cadastrales : AC, 28.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IBAY CLERMONT (SIREN 534950621, SIRET 53495062100027, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité Chantilly (60500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06014224T0001
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Chapelle en Serval (60520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².