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Autorisation d’urbanisme PD n°0280752400001 à LA CHAPELLE DU NOYER (28200) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0280752400001). Le projet est situé au 15A RUE DU CHANT PINSON à LA CHAPELLE DU NOYER (28200). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 15A RUE DU CHANT PINSON, LA CHAPELLE DU NOYER (28200).

Références cadastrales : AA, 132.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU NOYER (SIREN 212800759, SIRET 21280075900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE DU NOYER (28200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280752400001
  • Code commune INSEE : 28075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAPELLE DU NOYER (28200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².