Permis de démolir à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/10/26 à LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX. Implanté 1 bis rue de la Malhortie, à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 bis rue de la Malhortie, La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930).
Références cadastrales : D, 106.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEUZEVILLE (27210).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 411 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02714717F0007
- Code commune INSEE : 27147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930). Le terrain couvre 1 411 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930)
Autres permis de démolir dans la commune
Voir toutes les autorisations à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx