Permis de démolir à La Chapelle-Des-Marais (44410) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/12/28 à La Chapelle-des-Marais à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 5716 RUE DE LA COUEE DU MARAIS, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5716 RUE DE LA COUEE DU MARAIS, La Chapelle-Des-Marais (44410).
Références cadastrales : AE, 106.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES MARAIS (44410).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 27 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403021T5006
- Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Chapelle-Des-Marais (44410). Le terrain couvre 27 m².