Permis de démolir à La Chapelle Chaussee (35630) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/12/06 à LA CHAPELLE CHAUSSEE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 décembre 2023 par la commune de LA CHAPELLE CHAUSSEE. Implanté lieud le Bourg, à La Chapelle Chaussee (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA CHAPELLE CHAUSSEE compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lieud le Bourg, La Chapelle Chaussee (35630).
Références cadastrales : A, 614, A, 1011, A, 1462.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VIABILIS AMENAGEMENT (SIREN 499694917, SIRET 49969491700034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GREGOIRE (35760)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 455 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505823M0001
- Code commune INSEE : 35058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Chapelle Chaussee (35630). Le terrain couvre 455 m².