Permis de démolir à La Chapelle Chaussee (35630) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/05/18 à LA CHAPELLE CHAUSSEE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 mai 2018 par la commune de LA CHAPELLE CHAUSSEE. Implanté 8 Impas de la Tavernerais, à La Chapelle Chaussee (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA CHAPELLE CHAUSSEE compte 1 300 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Impas de la Tavernerais, La Chapelle Chaussee (35630).
Références cadastrales : A, 648, A, 1003.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEVEZE (35850).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 897 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505818M0001
- Code commune INSEE : 35058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Chapelle Chaussee (35630). Le terrain couvre 897 m².