Permis de démolir à La Chapelle-Bou Xic (35330) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/12 à LA CHAPELLE-BOU XIC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de LA CHAPELLE-BOU XIC. Implanté 2 ZA LE PLAT D OR, à La Chapelle-Bou Xic (35330), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par SCI DU PLAT D'OR LCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA CHAPELLE-BOU XIC compte 1 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 ZA LE PLAT D OR, La Chapelle-Bou Xic (35330).
Références cadastrales : ZR, 416, ZR, 412, ZR, 162.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU PLAT D'OR LCE (SIREN 488757600, SIRET 48875760000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MERNEL (35330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 527 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505717W0001
- Code commune INSEE : 35057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Chapelle-Bou Xic (35330). Le terrain couvre 527 m².