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Autorisation d’urbanisme PD n°03505714B0002 à La Chapelle-Bou xic (35330) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03505714B0002). Le projet est situé au 2 RUE de la Mairie à La Chapelle-Bou xic (35330). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Mairie, La Chapelle-Bou xic (35330).

Références cadastrales : AB, 404.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC (SIREN 213500572, SIRET 21350057200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chapelle-Bou xic (35330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505714B0002
  • Code commune INSEE : 35057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Chapelle-Bou xic (35330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².